Pro­jet de l’Association « Infor­ma­tion Spets­naz »
Pré­am­bule

Compte tenu de l’importance de l’espace d’information pour la réa­li­sa­tion des objec­tifs de l’Organisation des Nations Unies (ci-après – l’ONU), en tenant compte de la réso­lu­tion de l’Assemblée géné­rale de l’ONU A / RES / 65/41 du 8 Décembre 2010 « L’évolution dans le domaine de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion dans le contexte de la sécu­ri­té inter­na­tio­nale » Sont conve­nus de ce qui suit :

1. Les objec­tifs de la pré­sente Charte est de lut­ter contre l’utilisation des tech­no­lo­gies de l’information pour les vio­la­tions de la paix et la sécu­ri­té inter­na­tio­nales, la créa­tion d’un espace d’information inter­na­tio­nale, qui se carac­té­rise par la paix, la coopé­ra­tion et l’harmonie.

2. Consi­dé­rées comme les prin­ci­pales menaces dans l’espace inter­na­tio­nal de l’information, menant à la vio­la­tion de la paix et de la sécu­ri­té inter­na­tio­nales, les élé­ments sui­vants sont consi­dé­rés :

1) l’utilisation des tech­no­lo­gies de l’information et des moyens per­met­tant de mener des actes hos­tiles et des actes d’agression, notam­ment en uti­li­sant les médias mon­diaux et les médias sociaux ;
2) actions dans l’espace de l’information inter­na­tio­nale dans le but de saper les sys­tèmes mili­ta­ro-poli­tiques, éco­no­miques, finan­ciers et sociaux d’un autre État, les infor­ma­tions néga­tives externe et de l’impact psy­cho­lo­gique sur la popu­la­tion, y com­pris l’utilisation des médias mon­diaux et les médias sociaux ;
3) uti­li­ser les infor­ma­tions spa­tiales inter­na­tio­nales des enti­tés publiques et pri­vées, des orga­ni­sa­tions, des groupes et des indi­vi­dus à des fins ter­ro­ristes et d’autres cri­mi­nels ;
4) la pro­pa­ga­tion trans­fron­ta­lière de dés­in­for­ma­tion et de soi-disant « Web phi­shing » de l’information, contrai­re­ment aux prin­cipes et normes du droit inter­na­tio­nal et de la légis­la­tion natio­nale de l’État ;
5) l’utilisation des médias mon­diaux et les médias sociaux pour dif­fu­ser l’information, inci­ta­tion à la haine inter­eth­nique, inter­ra­cial et inter-reli­gieux, des maté­riaux, des images ou toute autre repré­sen­ta­tion d’idées ou de théo­ries qui pré­co­nise ou encou­rage la haine, la dis­cri­mi­na­tion ou à la vio­lence contre une per­sonne ou un groupe d’individus, si, à titre de pré­texte, des fac­teurs basés sur la race, la cou­leur de la peau, l’origine natio­nale ou eth­nique et la reli­gion sont uti­li­sés à cette fin ;
6) le trai­te­ment des flux d’information dans l’espace d’information d’autres états, la dés­in­for­ma­tion et la dis­si­mu­la­tion d’informations à défor­mer l’environnement psy­cho­lo­gique et spi­ri­tuel de la socié­té, l’érosion des valeurs cultu­relles tra­di­tion­nelles, spi­ri­tuelles et morales, éthiques et esthé­tiques.

3.L’activité de chaque Etat membre des Nations Unies et des médias mon­diaux dans l’espace inter­na­tio­nal de l’information devrait repo­ser sur cinq prin­cipes fon­da­men­taux :

1) Dia­logue des civi­li­sa­tions.

2) Ami­tié des peuples.

3) Bonnes actions.

4) la sou­ve­rai­ne­té spi­ri­tuelle.

5) Digni­té de l’individu et des per­sonnes.

4. L’ONU les Etats par­ti­ci­pants à résoudre les conflits dans l’espace de l’information inter­na­tio­nale, prin­ci­pa­le­ment par voie de négo­cia­tion ou d’autres moyens paci­fiques de leur choix afin de ne pas mettre en dan­ger la paix et la sécu­ri­té inter­na­tio­nales.

5. Afin de contrer l’utilisation de l’espace d’information inter­na­tio­nal à des fins ter­ro­ristes, les États membres de l’ONU :

1) prendre des mesures pour contrer l’utilisation de la zone d’information inter­na­tio­nale à des fins ter­ro­ristes et de recon­naître cette néces­si­té d’une action com­mune déci­sive ;
2) cher­che­ra à déve­lop­per des approches com­munes pour arrê­ter le fonc­tion­ne­ment des médias mon­diaux et des res­sources Inter­net qui encou­ragent les acti­vi­tés ter­ro­ristes.

6. Chaque Etat par­tie à la pré­sente Charte engage à ne pas assis­ter, encou­ra­ger ou oppo­ser aux actions du ter­ro­risme inter­na­tio­nal d’information, y com­pris la cam­pagne de dés­in­for­ma­tion, en uti­li­sant les médias inter­na­tio­naux et les médias sociaux.

7. Les Etats par­ties à la pré­sente Charte s’engagent à coopé­rer dans le domaine des inci­dents d’information en les décla­rant et en expli­ci­tant un centre spé­cial d’analyse stra­té­gique de lutte contre le ter­ro­risme de l’information au Conseil de sécu­ri­té des Nations Unies.
« L’incident d’information », l’incidence impré­vue de l’état sur l’environnement de l’information de l’État par­tie à la pré­sente Charte, ce qui a conduit à des consé­quences néga­tives.